Attention : depuis le 24 avril 2009, le régime du contrat doctoral s'est substitué à celui de l'allocation de recherche. Seuls les allocataires de recherche recrutés avant le 24 avril 2009 demeurent régis par le décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

Qu'est-ce qu'une allocation de recherche ?
L'allocation de recherche est un CDD de droit public d'une durée maximale de 3 ans permettant de salarier le doctorant pour la durée de sa thèse. Le statut lié à ce contrat est celui d'agent non-titulaire de l'Etat.

Conditions à remplir pour devenir allocataire de recherche

Les allocations de recherche peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat et qui prennent cette inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu un Master (exception faite des titulaires de l'agrégation)

Le candidat à une allocation de recherche doit avoir moins de 25 ans à la fin de l'année civile de son inscription en 1ère année de thèse ; dès dérogations peuvent être attribuées si le candidat est âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature.

Textes de référence :

décret n° 85-402 du 3 avril 1985 (J.O. du 5/04/85) modifié par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 (J.O. du 1/04/92) relatif aux allocations de recherche, le décret n°2001-126 du 6 février 2001  (JO du 10/02/01)) portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur, le décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004( J.O. du 21/10/04) et le décret n°2005-176 du 25 février 2005 (J .O. du 26/02/05)

arrêté du 31 mars 1992 (J.O. du 3/04/92) modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004( J.O. du 21/10/04)) fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche.
arrêté du 28 décembre 2005 portant revalorisation de l'allocation de recherche (JO du 30 décembre 2005).

arrêté du 7 août 2006 (J.O. du 24/08/06) relatif à la formation doctorale..

Note de la direction des affaires juridiques (D.A.J- B 1 - MLC/n°582) : Statut des allocataires de recherche