Références

Textes réglementaires :

L'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) reprend sur son site web les nouvelles réglementations du Ministère pour l'écriture des manuscrits de thèse et les soumissions électroniques : Guide du doctorant

Paris Descartes / Paris Diderot : comment soutenir sa thèse ?

Et voici les procédures détaillées en vigueur pour la soutenance de votre thèse de doctorat en sciences pour les Universités Paris Descartes et Paris Diderot :

Comment a été évaluée l'école doctorale 474 "Frontières du Vivant" par l'AERES ?

L'école doctorale 474 "Frontières du Vivant" a obtenu la notation maximale A+ pour la qualité de l'adossement scientifique et le fonctionnement de l'ED.
L'école ayant été créée fin 2006, elle n'a pu être évaluée lors de la visite de mars 2009 sur l'encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) ni sur le suivi et l'insertion des docteurs.
Sa notation globale a ainsi été de A.

Extrait du rapport :

"Points forts :
- la participation d'EAD de très bonne qualité,
- la qualité de la formation proposée pendant le cursus et les interactions entre les doctorants qui structurent une communauté avec un esprit d'appartenance à une école. Cet esprit "école" est fortement ressenti par les doctorants et est apparu lors de l'entretien avec ceux-ci.
- le processus de sélection par un panel d'experts internationaux qui participent réellement au jury.
- une équipe de direction dynamique et créative et un très bon accompagnement des doctorants pendant leur cursus."

Le décret relatif aux doctorants contractuels a été adopté le 23 avril 2009.

Il institue un nouveau cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique, qui se substitue à compter du 24 avril 2009 aux précédents "allocation de recherche" et "monitorat".

Un arrêté a été publié en meme temps pour fixer les rémunérations des doctorants qui seront embauchés sous ce contrat.
Enfin le 24 juin 2009, le ministère a publié une circulaire explicitant la mise en application des contrats doctoraux, ainsi qu'une proposition de contrat-type.

Tous ces textes de réference sont disponibles sur le site e-DGESIP mis en place par le Ministère.

En savoir plus :
La Confédération des Jeunes chercheurs a rédigé une fiche de comparaison entre le contrat doctoral et l'ancien système d'allocations de recherche et de monitorat et une FAQ sur le contrat doctoral très pratique.

Attention : depuis le 24 avril 2009, le régime du contrat doctoral s'est substitué à celui de l'allocation de recherche. Seuls les allocataires de recherche recrutés avant le 24 avril 2009 demeurent régis par le décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

Qu'est-ce qu'une allocation de recherche ?
L'allocation de recherche est un CDD de droit public d'une durée maximale de 3 ans permettant de salarier le doctorant pour la durée de sa thèse. Le statut lié à ce contrat est celui d'agent non-titulaire de l'Etat.

Attention : depuis le 24 avril 2009, le régime du contrat doctoral s'est substitué à celui du monitorat. Seuls les moniteurs recrutés avant le 24 avril 2009 demeurent régis par le décret 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.

Qu'est-ce que le monitorat ?

- Une pratique d'enseignement et une préparation aux fonctions d'enseignant-chercheur en parallèle à votre travail de recherche.

- Une initiation par la pratique : le moniteur anime 64 heures de travaux dirigés ou 96 heures de travaux pratiques, c'est-à-dire 2 à 3 heures par semaine pendant l'année universitaire, de préférence en premier cycle.
Le moniteur bénéficie de l'aide d'un tuteur pédagogique.

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux chartes des thèses instaure l'obligation, pour tout établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le doctorat, de disposer d'une charte des thèses.

La charte des thèses, rédigée dans chaque établissement, s'applique à tous les doctorants qui y sont inscrits et qui la signent généralement au début du doctorat.

- Charte des thèses de l'Université Paris Descartes (pdf)

- Charte des thèses de l'Université Paris Diderot (pdf)

Qu'est-ce qu'un ATER ?

Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés.

Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an.

Dans tous les cas l'ATER participe aux diverses obligations qu'implique son activité d'enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.


Conditions à remplir pour devenir ATER

Pour devenir ATER, il faut être dans l'une des situations suivantes :

- soit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A;
- soit être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an;
- ou être déjà titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
- soit être enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans ;
- soit être titulaire d'un doctorat ou d'un titre ou diplôme étranger jugé équivalent par la commission de spécialistes de l'établissement ;
- soit être moniteur recruté dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.

Procédures et démarches :

Le président ou directeur de l'établissement recrute les ATER par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'ATER dont relève le candidat.

Durée des fonctions :

Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.

Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

- première étape : consulter auprès des établissements la liste des postes offerts.
- deuxième étape : une commission de spécialistes de l'établissement examine les candidatures et classe les candidats retenus.
- troisième étape : les candidats sont nommés en fonction des possibilités de recrutement qui se dégagent.

Textes de référence
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié par le décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur, par le décret n° 2001-126 et par le décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 (JO du 27/12/2005).

Liens
Article de wikipédia 
Le site du ministère 
Le site de la Guilde des Doctorants