Le décret relatif aux doctorants contractuels a été adopté le 23 avril 2009.

Il institue un nouveau cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique, qui se substitue à compter du 24 avril 2009 aux précédents "allocation de recherche" et "monitorat".

Un arrêté a été publié en meme temps pour fixer les rémunérations des doctorants qui seront embauchés sous ce contrat.
Enfin le 24 juin 2009, le ministère a publié une circulaire explicitant la mise en application des contrats doctoraux, ainsi qu'une proposition de contrat-type.

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

Rémunération minimale (depuis le 1er juillet 2010)
1684,93 € bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
2024,70 € bruts s'il effectue des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.

Tous ces textes de réference sont disponibles sur le site e-DGESIP mis en place par le Ministère.

En savoir plus :
La Confédération des Jeunes chercheurs a rédigé une fiche de comparaison entre le contrat doctoral et l'ancien système d'allocations de recherche et de monitorat et une FAQ sur le contrat doctoral très pratique.